ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS LÉGALES
Nous sommes The Annam Company, LLC ("Société","nous", "notre", "nos").
Nous exploitons le(s) site (s) Web SNACweb.com, SNACsounds.com, et SNACtube.com, (le (s) Site (s)"), ainsi que tout autre produit et service connexe faisant référence ou un lien vers les présentes conditions légales (les" Conditions légales") (collectivement, les "Services").
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Les présentes Conditions juridiques constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom de toute entité ("vous"), et SNACweb.com concernant votre accès et votre utilisation des Services. Vous acceptez qu'en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par toutes ces Conditions légales. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS LÉGALES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE LES UTILISER.
Nous vous informerons au préalable de toute modification programmée des Services que vous utilisez. Les modifications apportées aux Conditions légales entreront en vigueur trente (30) jours après la notification. En continuant à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur de toute modification, vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modifications, vous pouvez résilier les Services conformément à la section "CONDITIONS ET RÉSILIATION."
Les services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 13 ans. Tous les utilisateurs mineurs dans la juridiction dans laquelle ils résident (généralement âgés de moins de 18 ans) doivent avoir la permission de leur parent ou tuteur et être directement supervisés par celui-ci pour nous fournir les Services. Si vous êtes mineur, vous devez demander à votre parent ou tuteur de lire et d'accepter les présentes Conditions légales avant d'utiliser les Services.
Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces Conditions légales pour vos dossiers.
TABLE DES MATIÈRES
1. NOS SERVICES
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
4. INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR
5. PRODUITS
6. ACHATS ET PAIEMENT
7. POLITIQUE DE RETOUR
8. ACTIVITÉS INTERDITES
9. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
10. LICENCE DE CONTRIBUTION
11. LIGNES DIRECTRICES POUR LES EXAMENS
12. MÉDIAS SOCIAUX
13. SITES WEB ET CONTENU DE TIERS
14. ANNONCEURS
15. GESTION DES SERVICES
16. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
17, VIOLATIONS DU DROIT D'AUTEUR
18. DURÉE ET RÉSILIATION
19. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
20. LOI APPLICABLE
21. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
22. CORRECTIONS
23. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
24. LIMITES DE LA FIABILITÉ
25. INDEMNISATION
26. DONNÉES UTILISATEUR
27. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
28. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
29. DIVERS
30. CONTACTEZ-NOUS
1. NOS SERVICES
Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.
Les Services ne sont pas adaptés pour se conformer aux réglementations spécifiques à l'indostry (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), de sorte que vos interactions seraient soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d'une manière qui violerait la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA).
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre propriété intellectuelle
Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos Services, y compris tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conception de sites Web, audio, vidéo, photographies et graphiques des Services (collectivement, le "Contenu"), ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos contenus dans ceux-ci (les "Marques").
Notre Contenu et nos marques sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques (et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) traités aux États-Unis et dans le monde entier.
Les Marques de commerce sont fournies dans ou via les Services "EN L'ÉTAT" pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins commerciales internes uniquement.
Votre utilisation de nos Services
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Toute violation de ces Droits de Propriété Intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions légales et votre droit d'utiliser nos Services prendra fin immédiatement.
Vos soumissions et contributions
Veuillez lire attentivement cette section et la section "ACTIVITÉS INTERDITES" avant d'utiliser nos Services pour comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations que vous avez lorsque vous publiez ou téléchargez du contenu via les Services.
Soumissions: En nous envoyant directement des questions, commentaires, suggestions, idées, commentaires ou autres informations sur les Services ("Soumissions"), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle sur une telle Soumission. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette Soumission et que nous ayons le droit de l'utiliser et de la diffuser sans restriction à des fins légales, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation à votre égard.
Contributions: Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, forums en ligne et autres fonctionnalités au cours desquels vous pouvez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des documents pour nous ou via les Services, y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, du son, des photographies, de la musique, des graphiques, des commentaires, des critiques, des suggestions d'évaluation, des informations personnelles ou tout autre matériel ("Contributions"). Toute Soumission publiée publiquement doit également être traitée comme une Contribution.
Vous comprenez que les Contributions peuvent être consultables par d'autres utilisateurs des Services et éventuellement via des sites Web tiers.
Lorsque vous publiez des Contributions, vous nous accordez une licence (y compris l'utilisation de votre nom, de vos marques commerciales et de vos logos): En publiant des Contributions, vous nous accordez un droit illimité, illimité, irrévocable , perpétuel, non exclusif, transférable, sans redevance, entièrement payé, dans le monde entier, et une licence pour utiliser, copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, stocker, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie) et exploiter vos Contributions (y compris, sans limitation, votre image, votre nom et votre marque)., et voix) à toutes fins, commerciales, publicitaires, ou autrement, pour créer des œuvres dérivées de, ou incorporer dans d'autres œuvres, vos Contributions, et pour sous-licencier les licences accordées dans cette section. Notre utilisation et notre distribution peuvent avoir lieu dans tous les formats de médias et par tous les canaux médiatiques.
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